Introduction
Les présentes conditions générales (l’« Accord ») régissent l'utilisation de la plateforme SaaS growth(writer) (le « Service ») fournie par growth(writer) (« growth(writer) », « nous »). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par cet Accord. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Service.
1. Définitions
Dans cet Accord, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :
« Contenu » désigne toutes les données, textes, images, sons, vidéos ou autres matériaux disponibles sur le Service.
« Client » ou « vous » désigne l'entité ou l'individu ayant souscrit un abonnement au Service auprès de growth(writer).
« Compte » désigne un compte créé sur la Plateforme.
« Plateforme » désigne la solution cloud growth(writer), incluant toutes ses fonctionnalités, API, et documentation, basée sur l'intelligence artificielle.
« Formulaire de Commande » désigne le document ou formulaire en ligne utilisé pour commander un Abonnement au Service.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Service pour le compte du Client.
« Abonnements » désigne les différentes offres permettant d'accéder aux Services de la Plateforme.
2. Utilisation du Service
2.1 Services. Nous fournissons au Client un accès à notre Plateforme via un abonnement. Les plans d'abonnement varient selon les fonctionnalités offertes, les frais appliqués, et la périodicité des paiements. Ces plans sont décrits sur notre page des tarifs.
2.2 Abonnement. L’accès à la Plateforme nécessite un abonnement payant. Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer au fil du temps. La liste complète des fonctionnalités par plan est disponible sur notre page des tarifs.
2.3 Concession de Licence. growth(writer) accorde au Client une licence non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Service à des fins internes.
2.4 Comptes Utilisateurs. Chaque Utilisateur doit avoir un compte personnel. Le Client est responsable du respect de cet Accord par ses Utilisateurs.
2.5 Données Client. Le Client conserve la propriété de toutes les données qu'il télécharge sur la Plateforme. growth(writer) utilisera ces données uniquement pour fournir le Service.
2.6 Restrictions. Le Client s'engage à ne pas (a) copier ou modifier le Service ; (b) tenter de décompiler ou de rétroconcevoir le Service ; (c) distribuer ou céder le Service à des tiers ; (d) utiliser le Service de manière illégale ; ou (e) héberger des contenus illicites via le Service.
2.7 Restrictions de Contenu. Le Client doit s'assurer que tout contenu téléversé respecte la loi. growth(writer) se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu non conforme.
3. Frais et Paiement
3.1 Frais. Le Client paiera à growth(writer) les frais stipulés dans le Formulaire de Commande correspondant à l’Abonnement.
3.2 Paiement. Tous les paiements sont dus à l'avance avant chaque cycle de facturation.
3.3 Taxes. Les frais n'incluent pas les taxes applicables, qui sont à la charge du Client.
3.4 Non-annulable et Non-remboursable. Les paiements ne sont ni annulables, ni remboursables, mais le Client conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de la période payée.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Service. Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Service appartiennent à growth(writer) ou à ses concédants de licence.
4.2 Données Client. Le Client conserve tous les droits sur ses Données. Il accorde à growth(writer) une licence non exclusive pour les utiliser uniquement afin de fournir le Service.
4.3 Marques. Le Client s'engage à ne pas utiliser les marques de growth(writer) sans autorisation écrite préalable.
4.4 Retour d’Information. growth(writer) peut utiliser les retours fournis par le Client sans obligation de contrepartie.
5. Confidentialité
5.1 Définition. « Informations Confidentielles » désigne toute information désignée comme confidentielle ou qui devrait raisonnablement être considérée comme telle.
5.2 Protection. Chaque partie s'engage à protéger les Informations Confidentielles de l'autre partie et à les utiliser uniquement pour exécuter cet Accord.
6. Durée et Résiliation
6.1 Durée. Cet Accord est en vigueur pour la durée de l’Abonnement spécifiée dans le Formulaire de Commande.
6.2 Résiliation pour Cause. Chaque partie peut résilier cet Accord en cas de manquement matériel de l'autre partie, non résolu sous 30 jours après notification.
Exclusion de Garanties
Growth(writer) n'est pas responsable du support en cas de modifications non autorisées du Service ou d’utilisation négligente par le Client.
Limitation de Responsabilité
Growth(writer) ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de cet Accord. La responsabilité totale de growth(writer) est limitée aux frais payés par le Client durant les 30 jours précédant l'incident.
Loi Applicable et Juridiction
Le présent Accord est régi par les lois du Luxembourg. Les parties acceptent la juridiction exclusive des tribunaux de Luxembourg pour tout litige lié à cet Accord.